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Délibérations de la session 16921120

Rubrique "Relations avec le Parlement de Paris"
Catégorie "Conflit"



Relations avec le Parlement de Paris
Conflit 		16921222(02)
Les députés à la cour demanderont que la clause exigée par le Parlement de Paris (création d'un bureau du trésorier de la Bourse à Paris) en enregistrant, le 13/05/1692, les lettres patentes confirmant l'arrêt du 11/09/1685, soit supprimée Action des Etats